Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – Judo Club d’Annecy
Vous certifiez avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV), soit pour vous-même, soit en tant que représentant légal d’un adhérent mineur.
Adhésion et droit de rétractation
Toute adhésion vaut inscription au Judo Club d’Annecy pour la période allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Les deux premiers cours sont considérés comme des essais gratuits. À l’issue de ces deux séances, et sauf demande explicite de rétractation envoyée par courrier ou à l’adresse mail [contact@judo-club-annecy.fr] avant la date prévue du troisième cours, l’inscription est considérée comme définitive, et la cotisation devient intégralement due.
Dans un délai de 8 jours suivant la validation de l’inscription, la souscription de la licence fédérale auprès de France Judo devra être effectuée (lien disponible sur le site).
L’inscription implique l’acceptation du règlement intérieur du club.
Pour les mineurs, ces engagements sont pris par le représentant légal.
Questionnaire de santé et certificat médical
Vous attestez, pour vous-même ou en tant que représentant légal d’un mineur, avoir répondu par « non » à toutes les questions du questionnaire de santé « QS-Sport » ou du « Questionnaire sportif -18 ans » fourni par le club.
Si une ou plusieurs réponses sont « oui », un certificat médical daté de moins de 3 mois portant la mention « apte à la pratique du judo en compétition » doit être fourni dans un délai de 15 jours.
À défaut, l’adhérent sera considéré comme ayant répondu « non » à l’ensemble des questions, ce qui engage votre responsabilité.
Droit à l’image
Le paiement de la cotisation vaut autorisation donnée au Judo Club d’Annecy pour :
- réaliser des photos, vidéos ou captations numériques de l’adhérent (majeur ou mineur) dans le cadre des activités sportives ou associatives organisées par ou en lien avec le club durant toute la saison (1er septembre – 31 août) ;
- exploiter et diffuser ces images à des fins institutionnelles, pédagogiques ou promotionnelles, sur tout support (site internet, réseaux sociaux, presse, affiches, etc.) sans limitation de durée et sans contrepartie financière.
L’association s’engage à ne pas utiliser ces contenus de manière préjudiciable à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées.
Le représentant légal garantit que le mineur qu’il représente n’est pas engagé dans un contrat exclusif d’exploitation de son image ou de son nom.
Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’application des présentes CGUV relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Annecy.
Paiements en ligne – Plateforme AssoConnect
Pour toute inscription, participation à un stage ou achat dans la boutique en ligne, le Judo Club d’Annecy utilise les services de la plateforme sécurisée AssoConnect.
En accédant à ces services, vous acceptez également les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente propres à AssoConnect, disponibles directement sur leur site.